Conditions générales d'utilisation - Valables au 1er janvier 2024

Bienvenue sur la plateforme Frive. Il est important que vous connaissiez et compreniez vos droits et nos droits relatifs à la fourniture des Services (tels que définis ci-dessous). Veuillez les examiner attentivement. Voici quelques mentions importantes :

Conditions d'utilisation

Les sites Web de Frive, les applications et services mobiles associés (collectivement, les «Services») sont mis à votre disposition par (insérer le nom de la structure), sous réserve des présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») et conformément à la politique de confidentialité de Frive (la « politique de confidentialité »). Vous vous engagez à respecter ces Conditions et toutes les conditions supplémentaires que Frive met à votre disposition sur les Services qui feront partie des Conditions. EN ACCÉDANT, EN UTILISANT OU EN TÉLÉCHARGEANT TOUTE INFORMATION OU MATÉRIEL VERS OU À PARTIR DES SERVICES, OU EN INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION À CES CONDITIONS EN CRÉANT UN COMPTE, EN CLIQUANT SUR «CRÉER UN COMPTE» OU SUR TOUT MÉCANISME SIMILAIRE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N’ACCÉDEZ NI N’UTILISEZ PAS LES SERVICES. Cet accord a été rédigé en français. Dans la mesure où une version traduite des Conditions entre en conflit avec la version française, la version française prévaut.


Si vous accédez ou utilisez les Services pour le compte d’une entreprise ou d’une autre entité, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité et ses sociétés affiliées aux présentes Conditions et qu’elles les lient pleinement. Dans ce cas, le terme «vous» fera référence à cette entité et à ses sociétés affiliées. Si vous n’êtes pas autorisé, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services. Ces conditions contiennent des exclusions de garanties et des limitations de responsabilité qui peuvent vous être applicables. Les Services Frive ne peuvent pas être fournis et l’accord décrit dans les présentes conditions d’utilisation ne peut être exécuté sans que Frive traite les données vous concernant, ainsi que les autres membres de Frive, y compris vos données de localisation. Le traitement des données que vous partagez avec frive, y compris les données de localisation, est essentiel pour les services que nous fournissons et constitue une part nécessaire de la bonne marche de l’accord que nous avons avec vous. Avis concernant la résolution des litiges : ces conditions contiennent des dispositions qui régissent la manière dont les litiges entre vous et Frive sont résolus, y compris un accord d’arbitrage qui, sauf si vous résidez dans l’Union européenne à quelques exceptions près, vous obligera à soumettre des réclamations contre nous à l’arbitrage exécutif et vous limitera aux réclamations contre Frive sur une base individuelle, sauf si vous vous désinscrivez conformément aux instructions ci-dessous.

Inscription et comptes

Les Services sont destinés uniquement aux personnes âgées de 15 ans ou de l’âge minimum requis dans votre pays pour utiliser les Services. Si vous n’avez pas l’âge légal requis pour conclure un contrat dans votre juridiction, vous déclarez que votre parent ou tuteur légal a examiné et accepté les présentes conditions en votre nom. Pour utiliser les Services, vous devez vous inscrire. Vous vous engagez à :(1) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même («Données Utilisateur»)(2) maintenir et mettre à jour rapidement les Données Utilisateur. Vous acceptez que Frive puisse utiliser vos Données Utilisateur pour fournir des services auxquels vous accédez ou que vous utilisez et comme indiqué dans les présentes conditions. Si vous fournissez des Données Utilisateur inexactes ou obsolètes, ou si Frive a des raisons de soupçonner que ces Données Utilisateur sont inexactes ou obsolètes, Frive a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser l’utilisation actuelle ou future des Services. En contrepartie de votre utilisation des Services, vous déclarez que vous n’êtes pas une personne soumise à interdiction de recevoir des services en vertu des lois de toute juridiction applicable.

Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe associé à votre compte et de la restriction de l’accès à votre mot de passe, à votre ordinateur et à votre appareil mobile lorsque vous êtes connecté aux Services. Vous acceptez la responsabilité de toute activité ayant lieu sur votre compte, depuis votre ordinateur et vos appareils mobiles. Nous nous efforçons d’utiliser des mesures de sécurité raisonnables pour nous protéger contre tout accès non autorisé à votre compte. Nous ne pouvons cependant pas garantir la sécurité absolue de votre compte, de votre Contenu (défini ci-dessous) ou des informations personnelles que vous fournissez, et nous ne pouvons pas promettre que nos mesures de sécurité empêcheront des «pirates» d’accéder illégalement aux Services ou à son contenu. . Vous vous engagez à informer immédiatement Frive de toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe, ou de toute autre violation de sécurité, et confirmez que vous comprenez tous les risques d’accès non autorisé aux Données Utilisateur et à toute autre information ou contenu que vous fournissez à Frive. Vous pouvez vous inscrire ou vous connecter à votre compte via un réseau tiers, tel que Facebook, Google ou Apple. Si vous le faites, vous autorisez par la présente Frive à préremplir l’enregistrement et les autres champs d’informations pertinents de votre compte et / ou à utiliser ces informations d’identification tierces pour vous connecter à votre compte. Si vous connectez votre compte à un réseau tiers, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales et politiques applicables à ce tiers. En vertu de certains des Services se connectant à l’API Mapbox, vous acceptez par la présente d’être lié par les Conditions d’utilisation supplémentaires de Mapbox dans le cadre de votre utilisation de ces Services.

Paiements et frais

Paiements

Pour payer des frais, vous devez fournir des informations sur votre Mode de Paiement préféré, Carte Bancaire ou Paypal (le « Mode de Paiement »). Si vous fournissez vos informations de paiement, vous nous autorisez, ainsi que certains fournisseurs de services de paiement à recevoir, stocker et crypter vos informations de paiement. Vous pouvez passer à un autre Mode de Paiement ou mettre à jour vos informations en visitant https(insérer lien app vers paiement). Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé par Frive, autre que celui indiqué dans les présentes conditions. Si votre fournisseur de paiement détermine qu’il y a des frais frauduleux sur votre compte résultant de l’utilisation de votre Mode de Paiement aux Services, veuillez nous contacter immédiatement via killian@frive.io.

Honoraires

Pour payer des frais, vous devez fournir des informations sur votre Mode de Paiement préféré, Carte Bancaire ou Paypal (le « Mode de Paiement »). Si vous fournissez vos informations de paiement, vous nous autorisez, ainsi que certains fournisseurs de services de paiement à recevoir, stocker et crypter vos informations de paiement. Vous pouvez passer à un autre Mode de Paiement ou mettre à jour vos informations en visitant https(insérer lien vers settings Frive). Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé par Frive, autre que celui indiqué dans les présentes conditions. Si votre fournisseur de paiement détermine qu’il y a des frais frauduleux sur votre compte résultant de l’utilisation de votre Mode de Paiement aux Services, veuillez nous contacter immédiatement via killian@frive.io.

Renouvellement automatique

Les frais d’adhésion seront facturés automatiquement au début de la période mensuelle ou annuelle, selon le cas. Ces frais seront automatiquement renouvelés jusqu’à ce que votre abonnement soit résilié. Vos frais d’adhésion seront les mêmes que vos frais initiaux, sauf indication contraire spécifique (offre promotionnelle, parrainage, offre saisonnière). Vous pouvez annuler votre adhésion à tout moment, comme décrit ci-dessous.

Rétractation

Si vous résidez en dehors des États-Unis, vous pouvez avoir le droit de changer d’avis et de recevoir un remboursement complet dans les quatorze (14) jours (la « Période de Rétractation»), à condition que vous ne vous soyez pas connecté ou que vous n’ayez pas échangé ou commencé à utiliser les Services en tant que membre pendant la Période de Rétractation.

Annulation de l'abonnement

Si vous vous êtes inscrit sur Frive.io, vous pouvez annuler votre adhésion en visitant votre page «Mon Compte» et en sélectionnant «Annuler votre abonnement» ou en nous contactant à l’adresse suivante : killian@frive.io. L’annulation d’un abonnement prendra effet à la fin de votre cycle de facturation. À la fin de votre adhésion, votre compte ne sera plus utilisable. Vous pouvez renouveler votre abonnement à tout moment sans ouvrir un nouveau compte, aux tarifs en vigueur à l’instant du renouvellement. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

Période d'essai gratuite

Votre adhésion peut commencer par un essai gratuit. La durée de la période d’essai gratuite pour tout abonnement sera spécifiée lors de votre inscription. Les essais gratuits ne peuvent pas être combinés avec certaines autres offres, sauf mention contraire explicite. Lorsque vous bénéficiez d’une période d’essai gratuite, nous commencerons à facturer votre compte pour les frais d’adhésion mensuels ou annuels à la fin de la période d’essai gratuite de votre abonnement, sauf si vous annulez votre abonnement avant la fin de la période d’essai gratuite. Votre méthode de paiement vous sera demandée à l’issue de cette période d’essai gratuite. Vous pouvez annuler votre adhésion à tout moment en accédant aux paramètres de votre compte (page « Mon Compte »).

Contenu et conduite des membres

Contenu

Vous êtes propriétaire des informations, données, textes, photographies, graphiques, vidéos, messages, publications ou autres éléments que vous mettez à disposition en relation avec les Services («Contenu»), qu’ils soient publiés publiquement, transmis en privé ou soumis via une API tierce (contenu soumis par l’intermédiaire d’un réseau social par exemple). Vous nous accordez une licence mondiale non exclusive, transférable, sous-licenciée, libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter publiquement et afficher tout Contenu et tout nom ou nom d’utilisateur que vous publiez sur la plateforme, ou en relation avec les Services dans tous les formats de médias et canaux actuellement existants, ou développés ultérieurement, et ceci sans compensation financière de notre part. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre Contenu et/ou votre compte.Vous acceptez être seul(e) entièrement responsable de tout le Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par courriel, transmettez ou rendez disponible par d’autres moyens via les Services. Frive ne filtre ni ne surveille quotidiennement le Contenu publié sur les Services par d’autres et, en tant que tel, ne garantit ni l’exactitude ni l’intégrité ni la qualité de ce Contenu. Frive peut, à sa seule discrétion, filtrer, surveiller, refuser ou supprimer tout Contenu, ou supprimer tout Contenu contraire aux présentes Conditions, ou répréhensible de toute autre manière. Vous acceptez en utilisant les Services d’être potentiellement exposé(e) à un Contenu offensant et/ou répréhensible. En aucun cas, Frive ne sera tenu pour responsable du Contenu publié sur la plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l’utilisation de tout Contenu mis à disposition sur les Services. Vous acceptez tous les risques associés à l’utilisation de tout Contenu disponible en relation avec les Services.Vous acceptez que Frive ne soit pas responsable du Contenu publié sur les Services et/ou n’en approuve pas la nature. Si la publication de votre contenu enfreint ces conditions, vous pouvez être tenu légalement responsable. Votre Contenu n’est ni confidentiel ni propriétaire vis-à-vis de Frive, et Frive ne sera pas responsable de toute utilisation ou divulgation de Contenu. Vous comprenez que votre relation avec Frive n’est pas une relation de type confidentielle, de type fiduciaire ou de tout autre type, et que votre décision de soumettre un Contenu ne place pas Frive dans une position différente de celle d’autres instances, incluant le grand public, y compris en ce qui concerne votre Contenu. Votre Contenu ne sera soumis à aucune obligation de confiance de la part de Frive autre que celle énoncée dans notre Politique de Confidentialité, et Frive ne pourra être tenu pour responsable de toute utilisation ou divulgation du Contenu que vous publiez. Les Services permettent également de catégoriser certains Contenus publiés comme privés ou publics. Frive préservera la confidentialité de ce Contenu conformément à vos choix. Cependant, si vous ne choisissez pas de marquer votre Contenu comme privé (ou disponible pour un groupe limité de membres, comme une équipe par exemple), ou si vous modifiez après coup cette catégorisation pour permettre à ce Contenu d’être public, vous êtes responsable de la nature publique du Contenu. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur la gestion de vos contrôles de confidentialité

.Vous nous autorisez à utiliser le nom de votre profil, votre photo de profil, ainsi que des informations sur vos activités, y compris l’utilisation de produits, services ou appareils tiers, dans des annonces publicitaires, des offres promotionnelles et autres contextes commerciaux sur la plateforme sans compensation de la part de Frive.

Conduite

Nous attendons de vous que vous respectiez les normes de la communauté de la plateforme. Les Services sont destinés à votre usage personnel uniquement, l’usage à des fins commerciales est interdit. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre à des fins commerciales tout ou partie des Services, l’utilisation des Services ou l’accès au Contenu. Il vous est interdit d’encourager toute autre partie à s’engager dans, ou participer à l’une des activités suivantes :

Vous disposez du droit, limité et non exclusif, de créer un lien hypertexte (partage) vers les Services, pour un usage non commercial uniquement, à condition que ce lien ne représente pas Frive, incluant sans s’y limiter, l’un de ses produits ou Services, sous une forme trompeuse, désobligeante ou diffamatoire d’une quelconque manière, et à condition que le site sur lequel vous partagez ce lien hypertexte ne contienne aucun contenu pornographique, illégal, offensant, violent, harcelant ou autrement répréhensible. Nous nous réservons le droit de révoquer ces droits d’utiliser des liens spécifiques à tout moment, avec ou sans motif.Vous avez en outre le droit de mettre en œuvre tous les flux RSS situés sur les Services pour votre usage personnel et non commercial, uniquement comme décrit sur les Services. Nous nous réservons le droit de révoquer ces droits d’utiliser des flux RSS, à tout moment, avec ou sans motif. Vous comprenez et acceptez que l’utilisation de certaines fonctionnalités des Services peut vous obliger à acheter de l’équipement ou du matériel tiers (par exemple, un compteur de vélo). Bien que Frive puisse parfois recommander l’utilisation d’un équipement ou du matériel de certains fournisseurs tiers spécifiques, Frive n’engage aucunement sa responsabilité pour l’acquisition ou utilisation de tout équipement ou matériel tiers et ne garantit aucunement que cet équipement ou matériel tiers fonctionneront parfaitement avec l’ensemble des Services.Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable de tous les frais associés à l’envoi de données et l’établissement de communications via votre appareil. Vous reconnaissez par la présente que vous avez le droit de communiquer avec vos contacts à travers les Services. Vous déclarez et garantissez que :

Interactions avec les membres

Les Services sont semblables à un espace d’interaction virtuel. En tant qu’intermédiaire neutre, Frive n’est aucunement impliqué dans les interactions réelles entre les membres des Services. Par conséquent, Frive n’a aucun contrôle sur l’exactitude, la qualité, la légalité ou la sécurité des publications produites par les membres utilisant les Services. Frive n’a également aucunement la responsabilité de confirmer l’identité des membres. Frive n’a également aucune responsabilité pour confirmer les qualifications ou les capacités des membres des Services. Il est impératif que vous fassiez preuve de bon sens lorsque vous interagissez avec un membre de la plateforme et des Services.Si vous choisissez d’utiliser nos fonctionnalités pour informer vos contacts, suivre vos activités ou partager vos informations avec un tiers, Frive peut vous demander de fournir des informations de contact. Frive peut contacter ce tiers par e-mail ou SMS. Vous déclarez et confirmez que vous êtes autorisé à fournir les informations de contact de tiers que vous fournissez à Frive, que vous êtes autorisé à utiliser ces informations pour contacter (y compris en votre nom par l’intermédiaire de Frive) le tiers et que Frive peut traiter ces informations conformément à la Politique de Confidentialité.

Tiers

Les produits et services tiers mis à disposition sur les Services sont fabriqués et offerts directement par le tiers concerné. Lorsque vous poursuivez ou achetez un tel produit ou service, vous reconnaissez que vous passez directement un contrat avec ce tiers et non avec Frive. Votre interaction avec, ou votre participation à des promotions, à des tiers trouvés sur ou via les Services, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services, et toutes autres conditions, sont uniquement entre vous et ce tiers. Vous n’êtes pas obligé d’utiliser ou de traiter des affaires avec un tiers apparaissant sur les Services. VOUS ACCEPTEZ QUE FRIVE NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ENTRAÎNÉ À LA SUITE DE TOUT TRAIT AVEC DES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS OU DES ANNONCEURS DISPONIBLES GRÂCE AUX SERVICES. Frive ou des tiers peuvent fournir des liens vers d’autres sites Internet ou ressources via les Services. Frive n’approuve pas et n’est pas responsable de tout contenu, information, publicité, produits ou autres matériaux, sur ou disponibles à partir de, ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez que Frive n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes.

Communications électroniques

Les Services peuvent vous permettre d’envoyer des messages à vos contacts personnels, d’autres membres de Frive. Vous acceptez d’utiliser ces outils de communication sur les Services uniquement pour envoyer des messages et des documents liés au sujet pour lequel Frive a fourni l’outil de communication, et vous acceptez en outre que toutes ces communications de votre part seront considérées comme votre Contenu et seront soumises aux présentes Conditions et à la loi applicable au sein de votre territoire. En utilisant les outils de communication disponibles sur les Services, vous acceptez que :

Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que les Services, tout logiciel nécessaire utilisé en relation avec les Services le cas échéant, toutes les données agrégées basées sur le contenu des Services ainsi que tout Contenu disponible ou mis à disposition sur les Services contiennent des informations exclusives et confidentielles qui sont protégées par la propriété intellectuelle applicable et d’autres lois. Sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable ou autorisée par Frive ou les prestataires de services ou annonceurs tiers applicables, vous acceptez de ne pas, en aucune manière, modifier, prêter, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés fondés sur les Services, l’application ou le contenu disponible sur les Services (à l’exception du contenu que vous pouvez soumettre), et ce dans leur totalité. Frive vous accorde un droit, ainsi qu’une licence, personnels, révocables, non transférables, non sous-licenciables et non exclusifs, pour accéder aux, et utiliser les, Services, à condition que vous ne copiiez pas et n’autorisiez aucun tiers à copier, modifier, créer, un produit dérivé à partir de, procéder à un travail de rétro-ingénierie, ou tenter de toute autre manière de découvrir un code source, vendre, attribuer, sous-licencier, ou autrement transférer tout droit sur les Services, sauf là où la loi le permet. Vous vous engagez à ne pas accéder aux Services par tout autre moyen que par l’intermédiaire des outils fournis par Frive directement. Le terme Frive, le logo Frive ainsi que les noms de produits et de services sont les marques exclusives de Frive SAS sont la propriété de Frive SAS. Vous ne pouvez pas utiliser ou afficher ces marques de quelque manière que ce soit sans une autorisation écrite préalable de Frive. Toutes les marques commerciales ou marques de service tiers affichées sur les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Frive se réserve tous les droits non expressément accordés ci-dessous. Réclamations de contrefaçon Le Digital Millennium Copyright Act («DMCA») prévoit un recours pour les titulaires de droits d’auteur qui estiment que les éléments publiés sur Internet violent leurs droits en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur. Frive examine également les soupçons de contrefaçon de marque. Si vous croyez de bonne foi que les éléments hébergés par Frive portent atteinte à vos droits d’auteur ou droits de marque, vous (ou un tiers que vous aurez mandaté) pouvez nous envoyer un avis demandant que les éléments soient supprimés ou que l’accès y soit bloqué. L’avis doit contenir les informations suivantes :

Si vous croyez de bonne foi qu’un avis de violation du droit d’auteur a été déposé à tort contre vous, le DMCA vous permet de nous envoyer un avis de contestation. Les avis de contestation doivent inclure les informations suivantes :

Les avis et avis de contestation concernant les Services doivent répondre aux exigences légales alors en vigueur imposées par le DMCA (voir ici : https://copyright.gov/title17/92appb.html) et doivent être à l’adresse stipulée ci-dessous. Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un avis de contestation. Sachez également qu’il peut y avoir des pénalités pour les fausses allégations en vertu de la DMCA.Adresse :Frive

Vos réactions

Nous apprécions vos commentaires, retours, suggestions et autres communications concernant les Services (collectivement, les «Commentaires»). Si vous fournissez des commentaires, vous accordez par les présentes Conditions à Frive une licence mondiale, non exclusive, transférable, cessible, sous-licenciée, perpétuelle, irrévocable et sans redevance pour copier, distribuer, créer des produits et œuvres dérivés, afficher publiquement, et de toute autre manière, exploiter ces Commentaires et utiliser, fabriquer et/ou faire fabriquer, vendre et/ou proposer à la vente, importer et/ou exporter des produits et services basés sur ces Commentaires. Pour cette raison, nous vous demandons de ne pas envoyer à Frive de commentaires que vous ne souhaiteriez pas concéder sous licence à Frive, comme explicité ci-dessus.

Exclusion de garanties et de responsabilité

Les informations, applications, services et contenus disponibles par l’intermédiaire des Services vous sont fournis en l’état prévu par Frive et sans garantie. Frive et ses affiliés, employés, partenaires ainsi que ses concédants de licence déclinent par la présente toutes les garanties concernant ces informations, applications, services et contenus. Frive et ses affiliés, employés, partenaires ainsi que ses concédants de licence ne garantissent pas que:

Vous acceptez expressément que Frive ne fournisse pas de conseils médicaux à travers les Services. Le contenu fourni par les Services, y compris, mais sans limitation, les textes, images, illustrations, contenus audio et vidéo, et tout autre contenu, fournis par Frive, par d’autres membres de la plateforme ou tout autre tiers n’est pas destiné à être et ne doit pas en aucun cas être substitué :

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Étant donné que certains pays n’autorisent pas certaines des, ou l’entièreté des exclusions ou limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus, telles que les exclusions pour les dommages indirects ou matériels, certaines de ces limitations ou exclusions pourraient ne pas s’appliquer à vous. En acceptant les présentes conditions, vous reconnaissez avoir lu et compris que vous renoncez expressément à tout droit supérieur aux présentes conditions que toute loi de tout état, pays ou territoire pourrait vous accorder. Frive n’approuve pas par défaut votre Contenu ou tout autre Contenu d’un membre et décline spécifiquement toute responsabilité envers toute personne, entité ou tout autre tiers pour toute perte, dommage (réel, consécutif, indirect ou autre), blessure, plainte ou tout autre cause de tout type résultant directement ou indirectement de tout contenu des Services. La responsabilité totale et maximale de la société envers vous en vertu de ces conditions pourra en aucun cas dépasser :

Si vous êtes un utilisateur résidant au sein l’Union Européenne, vous disposez de recours juridiques si nous vous causons du tort par la violation de, ou le manquement à, nos obligations juridiques, ou par notre négligence, et ces conditions n’affectent pas ces recours statutaires.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de tenir Frive et ses dirigeants, agents, représentants, employés, partenaires et concédants de licence dégagé de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, y compris des honoraires d’avocat, effectuée par un tiers en raison du Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou cherchez à rendre disponible par le biais des Services, votre utilisation des Services, vos activités sportives qui génèrent le Contenu que vous publiez ou cherchez à publier sur les Services (y compris, mais sans s’y limiter, les activités sportives en rapport avec toute course, toute compétition ou activité de groupe ou tout autre événement que Frive sponsorise, organise, ou auquel Frive participe, ou pour lesquels les Services sont utilisés), votre connexion aux Services, votre violation des présentes Conditions, votre violation de toute protection des données ou des lois sur la confidentialité, ou votre violation des droits d’une autre personne ou entité. Vos droits à l’égard de Frive ne sont pas modifiés par l’indemnisation précédente si les lois de votre pays de résidence, applicables à la suite de votre utilisation de nos services, ne le permettent pas.

Résolution des litiges

Exception – Contentieux des réclamations à la Cour des petites créances. Nonobstant la décision des parties de résoudre tous les différends par voie d’arbitrage, chaque partie peut également demander réparation auprès d’un tribunal des petites créances pour les litiges ou les réclamations relevant de la compétence de ce tribunal. Si vous êtes un utilisateur basé dans l’Union européenne, les présentes Conditions sont soumises au droit français et les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des litiges découlant des Conditions. Malgré cela, vos lois locales dans votre État membre de l’Union européenne peuvent vous autoriser à engager des poursuites contre Frive dans votre État membre et à invoquer certaines lois locales contre Frive.

Résiliation

Vous acceptez que Frive puisse, dans certaines circonstances graves et sans préavis, résilier immédiatement votre compte et/ou votre accès aux Services. Les causes d’une telle résiliation comprennent, sans s’y limiter, (a) les infractions ou violations des présentes Conditions ou d’autres accords, politiques ou directives incorporés, (b) les demandes des forces de l’ordre ou d’autres agences gouvernementales, (c) une demande de votre part (suppression de compte à votre initiative), (d) l’interruption ou la modification matérielle des Services (ou toute partie de ceux-ci), (e) des problèmes techniques ou de sécurité inattendus, (f) des périodes d’inactivité prolongées, et/ou (g) le non-paiement de tous les frais que vous devez en relation avec les Services. La résiliation de votre compte peut inclure (x) la suppression de l’accès à toutes les offres des services, (y) la suppression de vos informations, fichiers et contenus associés à votre compte, et (z) l’interdiction de toute utilisation ultérieure des services. En outre, vous acceptez que toute résiliation pour cause soit faite à la seule discrétion de Frive et que Frive ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute résiliation de votre compte ou de votre accès aux Services. Les sections suivantes survivront à la résiliation de votre compte et/ou des Conditions : Contenu du membre soumis aux Services, droits de propriété, vos commentaires, exonération de garanties et de responsabilité, indemnisation, lois applicables et généralités.Pour supprimer votre compte et/ou récupérer votre Contenu, vous pouvez contacter Frive à l’adresse suivante : killian@frive.io.

Général

Vous acceptez que Frive puisse, dans certaines circonstances graves et sans préavis, résilier immédiatement votre compte et/ou votre accès aux Services. Les causes d’une telle résiliation comprennent, sans s’y limiter, (a) les infractions ou violations des présentes Conditions ou d’autres accords, politiques ou directives incorporés, (b) les demandes des forces de l’ordre ou d’autres agences gouvernementales, (c) une demande de votre part (suppression de compte à votre initiative), (d) l’interruption ou la modification matérielle des Services (ou toute partie de ceux-ci), (e) des problèmes techniques ou de sécurité inattendus, (f) des périodes d’inactivité prolongées, et/ou (g) le non-paiement de tous les frais que vous devez en relation avec les Services. La résiliation de votre compte peut inclure (x) la suppression de l’accès à toutes les offres des services, (y) la suppression de vos informations, fichiers et contenus associés à votre compte, et (z) l’interdiction de toute utilisation ultérieure des services. En outre, vous acceptez que toute résiliation pour cause soit faite à la seule discrétion de Frive et que Frive ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute résiliation de votre compte ou de votre accès aux Services. Les sections suivantes survivront à la résiliation de votre compte et/ou des Conditions : Contenu du membre soumis aux Services, droits de propriété, vos commentaires, exonération de garanties et de responsabilité, indemnisation, lois applicables et généralités. Pour supprimer votre compte et/ou récupérer votre Contenu, vous pouvez contacter Frive à l’adresse suivante : killian@frive.io.

Tarification

Frive peut réviser les tarifs applicables à tout moment, en vous informant par tout moyen trente (30) jours au moins avant l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification. A défaut de résiliation du Contrat dans le délai précité, vous êtes considéré comme ayant accepté les modifications tarifaires.

Modification du service

Par ailleurs, dans un souci d’amélioration du service fourni par Frive ou en raison d’évolutions technologiques, Frive se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer le service fourni à tout moment, notamment par l’ajout de nouvelles fonctionnalités ou en lui substituant un service équivalent.

Modification des conditions et services

Certaines dispositions des présentes Conditions peuvent être complétées ou remplacées par des mentions légales expressément désignées ou des conditions situées sur des pages particulières des Services. Frive se réserve le droit de mettre à jour les Conditions à tout moment et pour toute raison, à sa seule discrétion. Frive vous informera de toute modification matérielle des Conditions ou de tout service ou autre caractéristique des Services. En continuant à accéder ou à utiliser les Services après que nous vous ayons informé d’une modification, vous acceptez d’être lié par les Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, votre seul recours est de cesser d’utiliser les services.Frive et ses fournisseurs de services tiers peuvent apporter des améliorations et/ou des modifications aux Services, produits, services, applications mobiles, fonctionnalités, programmes et prix décrits à tout moment et pour toute raison à sa seule discrétion. L’application mobile peut télécharger et installer des mises à niveau, des mises à jour et des fonctionnalités supplémentaires afin d’améliorer, de renforcer et de développer les services. Frive se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les Services ou toute partie de ceux-ci avec ou sans préavis. Vous acceptez que Frive ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

Assistance et questions

Nous répondrons à toutes les questions concernant les Services et ces Conditions à cette adresse :  killian@frive.io. Nous répondons généralement aux demandes d’assistance dans les 10 à 14 jours suivant le dépôt de la demande.

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